SCP OLIVIER VIX – NATHALIE FAUCHER
NOTAIRES ASSOCIES
5 Rue Manfred Behr
68250 ROUFFACH
ADJUDICATION D’IMMEUBLES
Situés à MUNSTER et STOSSWIHR

Sur la commune de MUNSTER (68140) 1 Grand Rue : Un appartement et un studio dans un ensemble immobilier en copropriété figurant au cadastre sous les références suivantes : section 3 n°63 avec 3 ares 21

Les biens et droits immobiliers ci-après désignés :
LOT NUMERO NEUF (9),
Au deuxième étage : une chambre, d’une surface de 14 m2
LOT NUMERO DIX (10),
Au deuxième étage : une chambre, d’une surface de 15 m2
LOT NUMERO ONZE (11),
Au deuxième étage : une chambre, d’une surface de 32 m2
LOT NUMERO DOUZE (12),
Au deuxième étage : un débarras d’une surface de 7m2
LOT NUMERO TREIZE (13),
Au deuxième étage : un escalier menant au troisième étage d’une surface de 1m2
-au troisième étage : un grenier, deux greniers non utilisables d’une surface de 51 m2
LOT NUMERO QUATORZE (14),
Au deuxième étage : un débarras d’une surface de 2m2
LOT NUMERO VINGT ET UN (21),
Au deuxième étage : un dégagement d’une surface de11 m2
LOT NUMERO VINGT DEUX (22)
Au sous-sol : une cave d’une surface de 17m2

Garantie de superficie
En ce qui concerne les lots 9, 10, 11 et 12
Pour l'application de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 issu de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, LE VENDEUR déclare que la superficie des lots vendus répondant aux caractéristiques de ce texte est la suivante :
59,70 m2
Le mesurage a été effectué, en conformité des dispositions du décret n° 97-532 du 23 mai 1997, par DSH, 8 rue Erckmann Chatrian COLMAR ainsi qu'il résulte du certificat établi par lui, le 10 février 2025 demeuré ci-annexé.
En ce qui concerne le lot 13
Pour l'application de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 issu de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, LE VENDEUR déclare que la superficie des lots vendus répondant aux caractéristiques de ce texte est la suivante :
17,22 m2

Il est précisé que le studio est quant à lui classé d'après le diagnostic de performance énergétique en D/A.

Sur une mise à prix à SOIXANTE ET UN MILLE EUROS (61.000,00 €)
Ces biens dépendent de la succession de Monsieur Daniel OSTERMANN
Le cahier des charges et des conditions de l'adjudication a été dressé par Maître Olivier VIX, notaire associé à ROUFFACH, le 3 mars 2025; il est tenu sans frais, pour consultation, à la libre disposition de toute personne intéressée, au notariat de ROUFFACH.

Le montant minimal des enchères qui seront faites par chaque enchérisseur est fixé à :
1000,00 € (mille euros)

Deux visites des immeubles seront possibles :
- Le vendredi 12 septembre de 14H à 17H.
- Le samedi 20 septembre de 10H à 12H.


Informations complémentaires

La classe énergétique de l'appartement est C.